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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Le but de l'association est d'organiser des randonnées pédestres et culturelles :
L'association est adhérente à la Fédération départementale des foyers ruraux des Yvelines
La loi du 1er juillet 1901 s'applique à l'association (les statuts sont déposés à la préfecture).
L'adhésion à l'association inclut l’assurance avec responsabilité civile et accidents corporels. Elle permet à l'association d'être couverte elle-même civilement par le biais du contrat fédéral.
Seule cette licence obligatoire est délivrée par l'association Rando Pays d’Yveline.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l'année suivante par le conseil d’Administration.
Le coût de l’activité est fixé annuellement par le conseil d’administration.
L'appel à cotisation se fait à partir du mois de septembre de chaque année.
Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent voter lors de l'Assemblée Générale.
Les animateurs ont à charge d'organiser les randonnées et de les animer. Ils remettront au Bureau de l'association la (ou les) photocopies de leur(s) diplôme(s) s'ils en possèdent.
L'animateur n'a pas d'obligation de résultat mais de sécurité.
Chaque adhérent(e) peut devenir animateur occasionnellement à condition que le (la) président(e) le (la) juge apte à faire face à cette responsabilité et qu'il (elle) s'entoure de toutes les précautions nécessaires et fasse approuver son itinéraire par le (la) président(e).
Sur ce point particulier une précision : aucun texte légal, règlementaire ou fédéral n'impose, à ce jour, la possession d'un diplôme pour la conduite bénévole d'une randonnée associative.
En conclusion : la licence obligatoire permet aux adhérents de l'association d'être assurés comme randonneurs , mais aussi comme animateurs, même occasionnels.
L'assurance ne couvre la responsabilité de l'animateur que pour les sorties du programme.
Le (la) président(e) ou l'animateur peuvent annuler une randonnée s'ils l'estiment nécessaire pour raison de sécurité.
La reconnaissance d'un parcours de randonnée, par un animateur, ouvre droit à un remboursement de frais occasionnés ; de même, tout déplacement d'un membre du C.A. dans le cadre de sa fonction, ouvre au même droit.
La personne peut choisir le remboursement par l'association, dans la limite de la somme allouée dans le budget prévisionnel et sur présentation de justificatifs de dépense, mais peut aussi choisir l'abandon des frais au profit de l'association.
En ce qui concerne les randonneurs occasionnels, ils peuvent participer à une sortie du programme sans avoir adhéré.
L'adhésion est exigée dès la deuxième participation. Aucune dérogation ne sera acceptée (cf. au regard des assurances).
Les sorties du week-end ou séjour avec nuitée(s)sont exclusivement réservées aux adhérents.
Une première participation, à cette occasion, inclut obligatoirement l'adhésion.
Le paiement d'acompte (pour les nuitées) est nécessaire.
Une date limite d'inscription est fixée pour tout week-end ou séjour. Elle doit être respectée.
En cas de désistement les acomptes ne sont pas remboursables et la totalité du prix du séjour est dû, sauf cas de force majeure (tel que défini par la loi) à l'appréciation du Bureau.
Un bulletin d'adhésion est à remplir par tout futur adhérent.
Il est demandé un certificat médical (de non contre-indication à la randonnée pédestre, à la marche active et à la marche nordique) pour toute demande d'adhésion, sans dérogation possible.
Ce certificat est obligatoire au jour de l'adhésion pour les nouveaux adhérents.
Pour les anciens adhérents, il sera demandé une attestation.
Le programme de randonnée est établi par chaque animateur suivant ses disponibilités.
Chaque adhérent se doit de respecter la nature, les propriétés privées et les règles élémentaires de sécurité.
Il respecte également les recommandations de l'animateur.
L'adhérent se doit d'être bien équipé pour la pratique de la randonnée mais doit également être vigilant sur la nécessité d'être autonome (eau + vivres). S'il suit un traitement par médicaments, il ne l'oubliera pas.
Le code de la route prévoit la circulation d'un groupe pédestre à droite. Il peut être décidé de circuler à gauche de la voie de circulation routière, exclusivement en file indienne.
Dans tous les cas, l'animateur est le seul juge pour appliquer ou non cette disposition suivant le danger. La vigilance de chacun est de mise et le respect de ces consignes est obligatoire.
Les participants à une journée ou a un séjour s'engagent à être respectueux des bénévoles organisateurs et des autres participants et à ne manifester aucun acte discriminatoire vis-à-vis de ceux-ci.
Le fait que lors des randonnées un adhérent, par un comportement agressif envers un autre adhérent ou par son refus de suivre les consignes de sécurité de l'animateur, perturbe de façon répétée le bon déroulement des randonnées pourra être considéré comme un motif grave, tel que défini à l'article 6 c des statuts et pouvant éventuellement entraîner sa radiation.
La présence d’animaux domestiques est soumise à l’accord de l’animateur lors des randonnées
Le budget prévisionnel présenté à l'Assemblée Générale est établi par le (la) trésorier(e) et son adjoint(e) et doit être ajusté par le Conseil d'Administration.
L'adhésion à l'association implique le respect de ce règlement intérieur qui sera remis à chaque adhérent. Il est susceptible d'être modifié par le Conseil d'Administration et sera approuvé en Assemblée Générale.
Les statuts de l'association sont à respecter par tous les membres.
Les Essarts le Roi le 28 mars 2022
