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STATUTS
Application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ESSARTS RANDO PAYS d’YVELINE, sigle ERPY.
Cette association a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, de la marche, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Le siège social est fixé à la mairie des Essarts le Roi, 18 rue du 11 novembre - CS 60700 - 78612 Les Essarts le Roi Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de :
- membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association ;
- membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités ;
- membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou verse un don ;
- membres d’honneur, titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives, mais consultatives.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle comprenant cotisation et activité.
La demande d’adhésion est formulée auprès du Président de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion ou consulter sur le site de l’association.
La qualité de membre se perd :
- par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ;
- par décès ;
- par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;
- par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur. Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
La présente association est affiliée à la Fédération Départementale de Foyers Ruraux des Yvelines et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des membres,
- Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
- Les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu,
Pour la transparence de la gestion de l’association :
- Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
- Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.
- Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
- Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.
Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs ont le droit de vote.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple, ou courriel, l’ordre du jour est joint.
L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil ; toutefois l’assemblée générale peut décider de voter à main levée.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu.
La composition du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de 2 membres, élus comme indiqué à l’article 12, pour une durée de deux ans, par l’assemblée générale.
Ses membres sont rééligibles.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut inviter des “conseillers” à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou courriel, l’ordre du jour est joint.
L’ordre du jour est fixé par le Président et le secrétaire.
Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
La présence d’au moins un tiers de ses membres nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, son bureau composé d’un président, d’un trésorier et éventuellement d’un secrétaire.
Le bureau est élu pour une durée de deux ans.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
- Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président est chargé de déclarer à la Sous Préfecture de Rambouillet les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.
- Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
- Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale. Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts.
La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
La validité de la dissolution requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.
L’actif restant est dévolu soit à la Fédération, soit à une association affiliée ou du même objet conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Les Essarts le Roi, le 28 mars.2022
